jeudi 28 février 2008
Les garanties à première demande
Par contact, jeudi 28 février 2008 à 08:44 :: JO 2006
Quid en droit algérien?
L'article 104 de la loi monnaie et crédit
Par contact, jeudi 28 février 2008 à 08:43 :: Droit bancaire
Entrave à l'activité bancaire?
mardi 3 juillet 2007
www.franchisekey.com/dz
Par contact, mardi 3 juillet 2007 à 12:47 :: Liens utiles
Un site utile à tous ceux qui sont intéressés par la franchise.
jeudi 19 avril 2007
Recrutement des cadres de l'Etat : les nouvelles dispositions de l'Ordonnance 07-01 du 01/03/07
Par contact, jeudi 19 avril 2007 à 05:21 :: Chronique législative.
L'obligation de reserve et celle de veiller à l'absence de conflit d'intérêts ne doivent pas porter atteinte à la liberté des cadres quant au choix de leurs employeurs.
samedi 7 avril 2007
Le registre de mouvement des titres
Par contact, samedi 7 avril 2007 à 07:28 :: Droit Commercial
La législation commerciale fait obligation aux sociétés par actions (SPA) de tenir un "registre de mouvement de titres". En pratique, combien sont-elles à satisfaire à cette obligation ? Très peu, car ce registre est introuvable sur le marché. Les praticiens le confectionnent à partir des prescriptions légales (chacun selon son style propre). Il est temps peut être pour les chambres de commerce de palier à cette carence et d'initier l'impression et la commercialisation d'un document uniforme.